En matière d’immobilier, il peut être nécessaire de connaître l’identité du propriétaire d’un terrain. Cela peut être pour acheter la parcelle, pour acheter une maison abandonnée afin de la rénover et de l’habiter, pour acheter plusieurs parcelles pour un grand projet immobilier, ou bien pour agrandir le propre terrain de sa maison en achetant la parcelle contiguë. Pour cela, il faut obtenir les coordonnées cadastrales auprès du site Internet de l’État, et faire ensuite sa demande auprès de la mairie de la commune ou bien des services de publicité foncière. Dans ce cas, il faudra renvoyer par courrier un document officiel avant d’obtenir une réponse dans les plus brefs délais. Quoiqu’il en soit, vous pourrez toujours connaître le nom de la personne qui est propriétaire d’une parcelle, mais vous n’aurez aucune autre données concernant sa vie privée.
Pourquoi peut-on avoir besoin de connaître le nom du propriétaire d’un terrain ?
Au delà de la curiosité, il peut y avoir plusieurs raisons qui poussent à obtenir les informations concernant l’identité du propriétaire d’un terrain. Quand la demande est faite auprès des services d’une mairie ou bien des services de publicité foncière, la réponse indique l’identité du propriétaire actuel mais aussi des propriétaires précédents, le prix de vente de chaque transaction immobilière concernant la parcelle, mais en aucun cas, des informations privées comme une date de naissance, une nationalité amitié.
Un professionnel de l’immobilier peut-être en droit de prendre connaissance de ces informations, parce qu’il voudrait réaliser un projet d’immeuble et de logement un endroit, et qui a besoin d’acheter une parcelle de terrain pour que le projet soit viable.
Un particulier qui veut agrandir son terrain en achetant la parcelle contiguë peut aussi avoir besoin de connaître l’identité du propriétaire pour le contacter et lui soumettre une offre d’achat. Autre cas de figure, connaître l’identité du propriétaire d’un terrain abandonné et lui demander de le nettoyer et de couper toutes les herbes hautes qui font tache dans le paysage. Il peut y avoir énormément de raison valable pour en savoir plus sur des parcelles abandonnées. Certains propriétaires ne se soucient guère de ce qu’il advient de leurs biens, qui sont parfois transformés en décharge publique, ou squattés par des gens du voyage. En absence de toute information concernant le propriétaire d’une parcelle cadastrale, aucune action n’est possible de la part des services de police.
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Faire une enquête de voisinage
La chose la plus effectuée avant d’entreprendre des démarches légales est de faire une enquête de voisinage pour savoir qui connaît le propriétaire d’un terrain. Pour cela, il n’y a pas besoin de consulter le registre, il faut juste sonner à la porte des voisins, en expliquant l’objet de sa demande, pour essayer de trouver les informations d’un terrain vague, d’une maison abandonnée, ou d’un appartement que l’on souhaite acquérir. La plupart du temps, il y a toujours au moins un voisin qui est là depuis longtemps et qui connaît tout ce qui se passe dans le voisinage. Si celui-ci vous renseigne, n’hésitez pas à lui donner un petit cadeau en récompense, cela fait toujours plaisir, et cela évite surtout de faire une recherche plus approfondie auprès de la mairie.
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Consulter le cadastre en ligne sur le site du gouvernement français
Le gouvernement français a mis en ligne un site Internet qui est accessible librement par tout le monde. C’est un service fiable, qui permet de prendre connaissance de la référence du cadastre d’une parcelle de terrain, de ses coordonnées, et des limites de propriété. Lorsqu’il y a une construction bâtie sur la parcelle, le cadastre précise les contours géométriques. Cela peut concerner une habitation, une piscine, un abri de jardin, à condition bien sûr que le propriétaire actuel ait fait le nécessaire auprès de la mairie pour tout déclarer correctement.
La consultation du cadastre se fait en rentrant une adresse, il se présente sous la forme d’une carte avec les contours de chaque terrain. En jaune dans le milieu, ce sont les constructions bâties qui sont indiquées. Comme information au niveau de ce site Internet, il est possible d’en obtenir le numéro de la parcelle cadastrale avec son plan de situation. Le nom du propriétaire n’est pas indiqué, car cela relève de la vie privée des gens. Il est possible de zoomer, de voir l’emplacement des trottoirs, d’un cours d’eau, d’un mur mitoyen, d’un bâtiment, et de mettre une légende pour imprimer ensuite ce qui apparaît à l’écran. parce qu’il n’y a aucune information sur une parcelle, cela signifie qu’elle n’est pas cadastrée et donc qu’elle appartient au domaine public.
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Obtenir le nom du propriétaire du terrain avec la référence cadastrale
A l’occasion d’une transaction immobilière, l’État recueille toutes les informations pour recenser le nombre des propriétaires français sur le territoire. C’est le notaire qui est chargé de transmettre toutes ces actions à l’État, qui enregistre alors pour chaque parcelle le nom de l’ancien propriétaire, de l’héritier, et du nouveau propriétaire. C’est donc un fichier qui est mis à jour régulièrement tout au long de l’année.
Afin de connaître les informations du propriétaire d’une parcelle de terrain, il faut se rendre à la mairie de la commune. Avec le numéro de la parcelle cadastrale qui a été tenue grâce au site Internet du gouvernement, il faut faire une demande à la mairie qui a le devoir de vous renseigner à ce sujet. On pourrait toujours faire une demande en ligne en envoyant un courrier électronique, mais les services de l’urbanisme exigent que vous vous déplaciez pour vous donner l’identité du propriétaire en question.
Autre possibilité de connaître l’identité du propriétaire, se renseigner auprès du service de publicité foncière du département. Après avoir eu les coordonnées du service en question, vous adressez votre demande par écrit en remplissant le formulaire CERFA et le service de publicité foncière nous envoie par la suite les renseignements avec le nom du propriétaire actuel. Il faut compter 12 € par demande tandis que le service est gratuit s’il est demandé auprès du service de l’urbanisme d’une mairie.